BatteryGate : Apple fait l’objet d’une enquête du parquet de Paris pour obsolescence programmée et tromperie

enquête apple parquet de paris

Le parquet de Paris a ouvert une enquête visant Apple, qui depuis son aveu de ralentir volontairement certains iPhone dont la batterie est usée, est accusé d'obsolescence programmée et de tromperie.

Cette enquête préliminaire fait suite à la plainte de l’association HOP (Halte À l’Obsolescence programmée) déposée le 27 Décembre 2018.

L'obsolescence programmée est depuis le 17 Août 2015 considérée comme un délit en France depuis la loi pour la transition écologique et la croissance verte.

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Halte à l'obsolescence programmée et aux tromperies

 

Tout est allé très vite dans cette affaire surnommée BatteryGate.

Début Décembre 2017, nous apprenions qu’une usure prononcée de la batterie serait à l’origine des nombreux ralentissements ressentis sur les iPhone “anciens”, et que le simple fait de la remplacer permettrait d’améliorer leurs performances.

Une rumeur très vite confirmée quelques jours plus tard par John Poole sur son site Geekbench : les tests qu’il a alors effectués prouvent bien que les mises à jour 10.2.1 et 11.2 ont volontairement ralenti les performances des processeurs des iPhone 6/6S puis de l’iPhone 7.

Face au tollé, Apple se voit dans l’obligation de confirmer les rumeurs, en avouant le 20 Décembre avoir volontairement ralenti les performances d’anciens iPhone “afin d’éviter l’extinction inopinée des iPhone disposant d’une batterie fortement usée”.

 

Après plusieurs dépôts de plainte aux États-Unis ainsi qu’en Israël, la France est le 3ème pays à voir une association (HOP) porter plainte contre Apple. Mais le premier pays considérant depuis 2015 l’obsolescence programmée comme un délit.

 

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Le parquet de Paris ouvre une enquete contre Apple pour obsolescence programmée et tromperie

Quelles conséquences pour Apple ?

Quelques jours auront donc suffit pour que le parquet de Paris ouvre une enquête contre Apple, enquête suivie par la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Selon les résultats de cette enquête, Apple pourrait être poursuivie devant les tribunaux français. La loi sur la transition énergétique de 2015 prévoit une peine maximale de deux ans de prison, 300 000 euros d’amende et 5% du chiffre d’affaires annuel.

 

La plainte déposée par l’association française HOP étant adressée à Apple FRANCE, peut-elle avoir les conséquences désirées par les consommateurs français, à savoir une transparence totale de la firme de la pomme concernant ses mises à jours et la possibilité de revenir en arrière en cas de mise à jour impactant négativement les performances de leurs iPhone ?

 

La société de conseil Amalgam Insights estime qu’Apple pourrait perdre jusqu’à 10 milliards de dollars en 2018 en raison du BatteryGate !

Une estimation basée sur le fait que 15 millions de propriétaire d’anciens iPhone seraient concernés par le programme de remplacement de batterie à 29 euros proposé par Apple et qui en conséquence ne changeront pas leur téléphone cette année…

 

Quel que soit le montant réel des pertes à enregistrer par Apple en 2018, il est certain que cette affaire aura des conséquences très négatives sur l’image de la pomme qui devra redoubler d’efforts et d’attention envers ses plus grands fans !

 

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